L'avis à tiers détenteur mentionné à l'article Lp. 832-5 est dispensé de la signature de son auteur, dès lors qu'il comporte ses nom, prénom et qualité ainsi que la mention du service auquel il appartient.

L'avis à tiers détenteur est notifié aux tiers saisis mentionnés à l'article Lp. 832-5 par lettre recommandée avec accusé de réception.

La notification de l'avis à tiers détenteur comporte également l'envoi d'une lettre au débiteur de la dette douanière, soit au lieu de son domicile, de sa résidence, ou de son siège, soit à l'adresse qu'il a lui-même fait connaître au service.