Le certificat d'origine mentionné à l'article R. 123-16 comporte toutes les indications nécessaires à l'identification de la marchandise à laquelle il se rapporte, notamment :
1° Le nombre, la nature, les marques et numéros de colis ;
2° L'espèce de la marchandise ;
3° Les poids brut et net de la marchandise. Ces indications peuvent être remplacées par d'autres unités de mesure si elles apparaissent plus pertinentes, si les marchandises sont sujettes à des variations sensibles de poids pendant le transport ou si leurs poids ne peut être déterminé ;
4° Le nom de l'exportateur ;
5° L'origine des marchandises déterminée selon les dispositions des articles Lp. 123-2 et Lp. 123-3. |