Il ne peut être dérogé à cette mesure de prohibition que de manière ponctuelle et pour l'exécution de programmes de recherche scientifique destinés à protéger et préserver la biodiversité calédonienne.
Les demandes de dérogation sont formulées auprès du service d'inspection vétérinaire, alimentaire et phytosanitaire de la direction des affaires vétérinaires, alimentaires et rurales de la Nouvelle-Calédonie et comportent l'objectif de ces recherches et les références des conventions d'études signées entre l'organisme de recherche et les provinces concernées.
Dans ce cadre, les autorisations d'exportation exceptionnelles sont délivrées sous la forme d'un arrêté du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie qui en précise les conditions d'application.
Elles sont transmises pour information à l'administration des douanes et à la gendarmerie territorialement compétente. |