> Codes > Code des douanes de la Nouvelle-Calédonie (Partie réglementaire)
 
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Détail d'un article


 

Livre Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX DU RÉGIME DES DOUANES
Titre III : PROHIBITIONS
Chapitre IV : MARCHANDISES OU CATÉGORIES DE MARCHANDISES PROHIBÉES À L'IMPORTATION OU À L'EXPORTATION
Section 2 : À l'exportation
Sous-section 1 : Reptiles terrestres vivants

Article R. 134-25

Créé par l'arrêté n° 2022-3001/GNC du 21 décembre 2022 – Art. 16

Il ne peut être dérogé à cette mesure de prohibition que de manière ponctuelle et pour l'exécution de programmes de recherche scientifique destinés à protéger et préserver la biodiversité calédonienne.

Les demandes de dérogation sont formulées auprès du service d'inspection vétérinaire, alimentaire et phytosanitaire de la direction des affaires vétérinaires, alimentaires et rurales de la Nouvelle-Calédonie et comportent l'objectif de ces recherches et les références des conventions d'études signées entre l'organisme de recherche et les provinces concernées.

Dans ce cadre, les autorisations d'exportation exceptionnelles sont délivrées sous la forme d'un arrêté du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie qui en précise les conditions d'application.

Elles sont transmises pour information à l'administration des douanes et à la gendarmerie territorialement compétente.