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Codes
> Code des douanes de la Nouvelle-Calédonie (Partie réglementaire)
Détail d'un article
Livre III : STATUT DOUANIER DES MARCHANDISES ET OPÉRATIONS DE DÉDOUANEMENT
Titre III : VÉRIFICATION DES MARCHANDISES
CHAPITRE II : RESULTATS DE LA VERIFICATION DES MARCHANDISES
Article R. 331-2
Créé par l’arrêté n° 2024-1811/GNC du 25 septembre 2024 – Art. 1er_2°
La garantie mentionnée à l’article Lp. 332-2 est établie sur le formulaire en annexe 3-27.