.- Le manifeste maritime prévisionnel, valant déclaration sommaire provisoire, est transmis par le transporteur ou son représentant au moins quarante huit heures avant la présentation en douane des marchandises au bureau de douane d'entrée, ou au plus tard, au moment du départ du navire du dernier port desservi si la durée du voyage est inférieure à quarante huit heures.

II.- Le manifeste aérien prévisionnel incluant le volet relatif aux titres de transport, valant déclaration sommaire provisoire, est transmis par le transporteur ou son représentant au moins quatre heures avant la présentation en douane des marchandises au bureau de douane d'entrée, ou au plus tard, au moment du départ de l'aéronef du dernier aéroport desservi si la durée du voyage est inférieure à quatre heures.