La régularisation intervient dans un délai qui ne peut excéder douze mois à compter de la date de la première importation couverte par l'autorisation de poids provisoire.
L'autorisation peut, dans des circonstances dûment justifiées, fixer un délai plus long que celui mentionné à l'alinéa précédent dans la limite du délai de reprise mentionné à l'article 354 du code des douanes applicable en Nouvelle-Calédonie.
II. - Si le montant des droits et taxes définitivement dus est supérieur à ceux calculés lors de la déclaration du poids provisoire, l'administration des douanes liquide le différentiel de droits et taxes selon les règles applicables au titre VIII du livre III du présent code.
Si le montant des droits et taxes définitivement dus est inférieur à ceux calculés lors de la déclaration du poids provisoire, le titulaire de l'autorisation peut solliciter un remboursement du trop-perçu selon les dispositions de articles Lp. 384-1 à Lp. 384-7.
L'autorisation fixe les modalités de rectification des déclarations en douane qui reprennent un poids provisoire. |