I. - Un renseignement sur l'origine cesse d'être valable avant le terme des trois ans dans les cas suivants :

1° Lorsqu'il est devenu incompatible avec les règles de l'origine en vigueur ;

2° Lorsque l'administration des douanes à l'origine de sa délivrance notifie au demandeur la modification de son appréciation.

II. - La date de cessation de validité du renseignement sur l'origine est :

1° Pour le cas prévu au 1° du I, la date d'entrée en vigueur des nouvelles règles ;

2° Pour le cas prévu au 2° du I, la date de réception de la décision de l'administration des douanes par le titulaire ;