> Codes > Code des douanes de la Nouvelle-Calédonie (Partie réglementaire)
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Livre Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX DU RÉGIME DES DOUANES Titre III : PROHIBITIONS Chapitre IV : MARCHANDISES OU CATÉGORIES DE MARCHANDISES PROHIBÉES À L'IMPORTATION OU À L'EXPORTATION Section 2 : À l'exportation Sous-section 4 : Holothuries Article R. 134-37 Créé par l’arrêté n°2024-177/GNC du 31 janvier 2024 – Art.2 L'exportation hors du territoire douanier de la Nouvelle-Calédonie d’holothuries ou bêches de mer (Holothuriidae, Stichopodidae) de toutes espèces, entrant dans la catégorie des produits définis en annexe 1-18 est soumise à la délivrance préalable d'une autorisation administrative d'exportation mentionnée à l’article Lp. 132-2 et dont les rubriques du volet technique sont précisées en annexe 1-19.