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Détail d'un article


 

Livre III : STATUT DOUANIER DES MARCHANDISES ET OPÉRATIONS DE DÉDOUANEMENT
Titre VII : RÉGIMES DOUANIERS SUSPENSIFS
Chapitre IV : ADMISSION TEMPORAIRE
Section 2 : Fonctionnement du régime
Sous-section 1 : Dispositions générales
Paragraphe 2 : Matériel professionne

Article R. 374-9

Créé par l'arrêté n° 2022-3001/GNC du 21 décembre 2022 – Art. 43

L'exonération totale des droits et taxes à l'importation est accordée pour les instruments de musique portatifs temporairement importés par un voyageur au sens de l'article R. 374-18 ayant l'intention de les utiliser comme matériel professionnel.

Le délai de séjour des marchandises mentionnées au présent article est fixé en fonction de la durée de l'utilisation envisagée.