L'exonération totale des droits et taxes à l'importation est accordée pour les instruments de musique portatifs temporairement importés par un voyageur au sens de l'article R. 374-18 ayant l'intention de les utiliser comme matériel professionnel.
Le délai de séjour des marchandises mentionnées au présent article est fixé en fonction de la durée de l'utilisation envisagée. |