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Détail d'un article


 

Livre III : STATUT DOUANIER DES MARCHANDISES ET OPÉRATIONS DE DÉDOUANEMENT
Titre II : DÉCLARATION EN DOUANE
Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Section 2 : Modalités de dépôt de la déclaration en douane
Sous-section 2 : Système de dédouanement informatisé

Article R. 321-9

Créé par l'arrêté n° 2022-3001/GNC du 21 décembre 2022 – Art. 33

Les opérations de dédouanement du fret international à l'entrée et à la sortie du territoire douanier de la Nouvelle-Calédonie sont traitées par un système de dédouanement informatisé, Sydonia World.

Sous réserve des dispositions contraires, l'utilisation du système est autorisée 24h/24 7 jours sur 7 jours.

La déclaration informatisée est la norme, la procédure papier l'exception.