L'exportation des drêches de santal de Nouvelle-Calédonie dont la teneur d'extrait résinoïde résiduelle est inférieure à 4,5 % est subordonnée à la délivrance d'une autorisation administrative d'exportation.
Les agents du service d'inspection vétérinaire, alimentaire et phytosanitaire de la direction des affaires vétérinaires, alimentaires et rurales de la Nouvelle-Calédonie peuvent effectuer des prélèvements en présence de l'exportateur après avoir préalablement obtenu son consentement expresse.
Les coûts de toutes natures sont à la charge de l'exportateur. |