Les marchandises reprises sur la liste en annexe 1-15 sont soumises à l’octroi d’une autorisation administrative d'importation établie selon les modalités reprises au chapitre II du présent titre et déposée auprès de la direction des affaires sanitaires et sociales de la Nouvelle-Calédonie, accompagnée des informations et documents suivants :

1° Les nom, prénoms et domicile de l'importateur et de l'exploitant, dans le cas d'une société : la raison sociale, le n° de Ridet, l’adresse du siège social, les noms, prénoms et qualité de la personne chargée de présenter la demande et de la suivre) ;

2° La désignation commerciale de la marchandise ;

3° L’usage qui doit en être fait ;

4° Toute pièce permettant une analyse précise de la marchandise dont notamment le résumé des caractéristiques du produit, l'analyse de laboratoire, la facture ou la documentation commerciale.