La caution mentionnée aux articles R. 386-3 et R. 386-5 est établie sur le territoire douanier de la Nouvelle-Calédonie et agréée pour l'activité de cautionnement selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

La caution s'engage par écrit à payer le montant des droits et taxes à l'importation ou à l'exportation correspondant à la dette douanière en cas de défaillance du principal obligé, dans la limite du montant total de son engagement.