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Détail d'un article


 

Livre III : STATUT DOUANIER DES MARCHANDISES ET OPÉRATIONS DE DÉDOUANEMENT
Titre VII : RÉGIMES DOUANIERS SUSPENSIFS
Chapitre IV : ADMISSION TEMPORAIRE
Section 2 : Fonctionnement du régime
Sous-section 1 : Dispositions générales
Paragraphe 1 : Marchandises destinées à une manifestation, à une vente

Article R. 374-7

Créé par l'arrêté n° 2022-3001/GNC du 21 décembre 2022 – Art. 43

L'exonération totale des droits et taxes à l'importation est accordée pour les marchandises suivantes :

1° Pour les objets d'art, de collection ou d'antiquité importés sous le régime de l'admission temporaire pour être exposés en vue d'être éventuellement vendus ;

2° Pour les marchandises d'occasion, importées sous le régime de l'admission temporaire en vue d'une vente aux enchères.