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Détail d'un article


 

Livre III : STATUT DOUANIER DES MARCHANDISES ET OPÉRATIONS DE DÉDOUANEMENT
Titre II : DÉCLARATION EN DOUANE
Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Section 3 : Enregistrement de la déclaration en douane

Article R. 321-42

Créé par l'arrêté n° 2022-3001/GNC du 21 décembre 2022 – Art. 34

Le D-48 peut être garanti par :

1° L'imputation de la garantie globale mentionnée à l'article R. 386-3 (crédit opérations diverses) du déclarant ou de son représentant ;

2° La souscription d'une garantie isolée mentionnée à l'article R. 386-5 ;

3° Le dépôt d'une consignation mentionnée au 1° du I de l'article Lp. 386-3.