> Codes > Code des douanes de la Nouvelle-Calédonie (Partie réglementaire)
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Livre II : PRISE EN CHARGE DES MARCHANDISES À L'IMPORTATION ET À L'EXPORTATION Titre Ier : PRISE EN CHARGE À L'IMPORTATION Chapitre II : DÉCHARGEMENT ET PRÉSENTATION DES MARCHANDISES INTRODUITES Section 4 : Opérations soumises à indemnités Article R. 212-17 Créé par l'arrêté n° 2022-3001/GNC du 21 décembre 2022 – Art. 23 Toute opération autorisée qui se prolonge durant une fraction d'heure donne lieu pour cette fraction au paiement de l’indemnité au taux horaire plein.