Lorsque l'autorisation mentionnée à l'article Lp. 371-2 ne prévoit pas le recours à l'enlèvement temporaire mentionné à l'article Lp. 373-6, une demande ponctuelle peut être transmise par voie électronique au bureau de douane gestionnaire du régime. Elle contient les informations suivantes :

1° La désignation et la quantité de marchandise ;

2° Le lieu de destination de la marchandise ;

3° Le motif, la date et la durée de l'enlèvement temporaire ;

4° Les références à la déclaration en douane de placement ;

5° Les mesures de sécurisation mises en place pour éviter une soustraction de la marchandise.