La taxation prévue à l'article Lp. 383-5 est appliquée aux envois postaux dont la valeur coût, assurance et fret (CAF) n'excède pas 100 000 francs CFP.
Le droit de douane est liquidé au vu des éléments de la déclaration postale, des factures et le cas échéant des résultats du contrôle douanier des envois postaux. |