I. L'emploi du système est ouvert aux personnes habilitées à déclarer des marchandises en détail, telles que définies aux articles Lp. 322-1 et suivants.

II. L'accès au système, via un logiciel fourni gratuitement à l'utilisateur, peut s'effectuer à partir :

- d'un équipement privatif à condition de disposer d'une sécurisation VPN - réseau privé virtuel (VPN),

- d'une unité banalisée de dédouanement (UBD), installation mise à disposition des opérateurs par l'administration des douanes ou, à terme, par un gestionnaire spécifique.