I. - L'exportation définitive des biens culturels et artistiques suivants est prohibée :
1° Biens des collections des musées de Nouvelle-Calédonie et de tout autre lieu de Nouvelle-Calédonie dont l'accès est régulièrement ouvert au public ;
2° Archives publiques, quel que soit leur support, des directions, services et établissements de la Nouvelle-Calédonie et de ses provinces ;
3° Biens classés au titre des monuments historiques ou des installations classées.
II. - Les biens mentionnés au I peuvent toutefois faire l'objet d'une autorisation d'exportation temporaire pour une durée prédéterminée. |