> Codes > Code des douanes de la Nouvelle-Calédonie (Partie réglementaire)
 
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Détail d'un article


 

Livre Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX DU RÉGIME DES DOUANES
Titre III : PROHIBITIONS
Chapitre IV : MARCHANDISES OU CATÉGORIES DE MARCHANDISES PROHIBÉES À L'IMPORTATION OU À L'EXPORTATION
Section 2 : À l'exportation
Sous-section 3 : Biens culturels

Article R. 134-30

Créé par l'arrêté n° 2022-3001/GNC du 21 décembre 2022 – Art. 16

I. - L'exportation définitive des biens culturels et artistiques suivants est prohibée :

1° Biens des collections des musées de Nouvelle-Calédonie et de tout autre lieu de Nouvelle-Calédonie dont l'accès est régulièrement ouvert au public ;

2° Archives publiques, quel que soit leur support, des directions, services et établissements de la Nouvelle-Calédonie et de ses provinces ;

3° Biens classés au titre des monuments historiques ou des installations classées.

II. - Les biens mentionnés au I peuvent toutefois faire l'objet d'une autorisation d'exportation temporaire pour une durée prédéterminée.