> Codes > Code des douanes de la Nouvelle-Calédonie (Partie réglementaire)
Détail d'un article
Livre Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX DU RÉGIME DES DOUANES Titre III : PROHIBITIONS Chapitre IV : MARCHANDISES OU CATÉGORIES DE MARCHANDISES PROHIBÉES À L'IMPORTATION OU À L'EXPORTATION Section 2 : À l'exportation Sous-section 4 : Holothuries Article R. 134-40 Créé par l’arrêté n°2024-177/GNC du 31 janvier 2024 – Art.2 Les frais afférents à l’application des formalités prévues par la présente sous-section incombent au demandeur de l’autorisation administrative d’exportation.