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Détail d'un article


 

Livre II : PRISE EN CHARGE DES MARCHANDISES À L'IMPORTATION ET À L'EXPORTATION
Titre Ier : PRISE EN CHARGE À L'IMPORTATION
Chapitre IV : DÉPÔT TEMPORAIRE
Sous-section 4 : Modalités d'utilisation des IDT-I

Article R. 214-20

Créé par l'arrêté n° 2022-3001/GNC du 21 décembre 2022 – Art. 24

Les marchandises en IDT-I reçoivent une destination douanière avant l'expiration du délai prévu à l'article R. 214-1.

A défaut, les droits et taxes dus en raison de l'importation sont exigibles le lendemain du jour d'expiration du délai de séjour en dépôt temporaire.