Le bénéfice de l'admission temporaire en exonération totale est refusé :
1° Aux moyens de transport à usage commercial utilisés en trafic interne, sauf dérogation du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
2° Aux moyens de transport à usage privé utilisés pour un usage commercial en trafic interne ;
3° Aux moyens de transport donnés en location après leur importation, ou, s'ils sont en location au moment de leur importation, à ceux qui seraient reloués ou sous-loués dans un but autre que la réexportation immédiate. |