Afin de déterminer si une marchandise est originaire d'un pays ou territoire, l'origine des éléments suivants n'est pas prise en considération :

1° L'énergie et les combustibles ;

2° Les installations et les équipements ;

3° Les machines et les outils ;

4° Les matières qui n'entrent pas ou ne sont pas destinées à entrer dans la composition finale de la marchandise.