Le transporteur ou son représentant doit, à première réquisition :
1° Présenter aux agents des douanes qui interviennent dans le rayon des douanes l'original du manifeste de cargaison et des manifestes spéciaux des provisions de bord et des marchandises de pacotille appartenant aux membres de l'équipage ou le cas échéant mettre à disposition la version électronique de ces documents ;
2° Leur remettre une copie du manifeste. |