L'autorisation mentionnée à l'article R. 321-3 est accordée aux personnes morales qui en font la demande et qui sont :

1° Établies sur le territoire de Nouvelle-Calédonie ;

2° Enregistrées au registre du commerce et des sociétés et disposent d'un numéro RIDET valide ;

3° Justifient d'un motif légitime à enlever les marchandises en dehors des heures d'ouverture des bureaux de douane mentionnées à l'article R. 112-3, qui tient aux caractéristiques de ces marchandises ou à l'urgence de l'opération.