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Codes
> Code des douanes de la Nouvelle-Calédonie (Partie réglementaire)
Détail d'un article
Livre Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX DU RÉGIME DES DOUANES
Titre III : PROHIBITIONS
Chapitre IV : MARCHANDISES OU CATÉGORIES DE MARCHANDISES PROHIBÉES À L'IMPORTATION OU À L'EXPORTATION
Section 1 : A l'importation
Sous-section 10 : Prohibitions diverses en matière sanitaire
Article R. 134-22
Créé par l'arrêté n° 2022-3001/GNC du 21 décembre 2022 – Art. 16
Les marchandises énumérées à l'annexe 1-14 sont prohibées à l’importation.