L'exonération totale des droits et taxes à l'importation est accordée pour le matériel médico-chirurgical et de laboratoire importé sous le régime de l'admission temporaire et destiné aux hôpitaux et autres établissements sanitaires pour leurs besoins en matière thérapeutique et de diagnostic lorsque celui-ci respecte les conditions cumulatives suivantes :

1° Il est adressé directement et à titre de prêt aux hôpitaux et autres établissements sanitaires ;

2° Il correspond à un envoi occasionnel.

Le délai de séjour est fixé en fonction du besoin de l'établissement ci-dessus.