> Codes > Code des douanes de la Nouvelle-Calédonie (Partie réglementaire)
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Livre II : PRISE EN CHARGE DES MARCHANDISES À L'IMPORTATION ET À L'EXPORTATION Titre Ier : PRISE EN CHARGE À L'IMPORTATION Chapitre IV : DÉPÔT TEMPORAIRE Sous-section 3 : Conditions d'exploitation des IDT-I Article R. 214-7 Créé par l'arrêté n° 2022-3001/GNC du 21 décembre 2022 – Art. 24 L’utilisation de l’IDT-I aux fins de vente au détail est interdite.