> Codes > Code des douanes de la Nouvelle-Calédonie (Partie réglementaire)
 
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Détail d'un article


 

Livre Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX DU RÉGIME DES DOUANES
Titre II : CONDITIONS D'APPLICATION DES DROITS, TAXES ET AUTRES MESURES APPLIQUÉS AUX ÉCHANGES DE MARCHANDISES
Chapitre V : POIDS ET AUTRES UNITÉS DES MARCHANDISES
Section 1 : Poids net

Article R. 125-1

Le poids net mentionné à l'article Lp. 125-2 s'entend du poids de la marchandise sans aucun emballage.

On entend par emballage tous les contenants extérieurs et intérieurs, conditionnements, enveloppes et supports, à l'exclusion des engins de transport, bâches, agrès et matériels accessoires de transport.

Le poids imposable des marchandises taxées au poids net peut être déterminé par l'application d'une tare forfaitaire.