Le poids net mentionné à l'article Lp. 125-2 s'entend du poids de la marchandise sans aucun emballage.
On entend par emballage tous les contenants extérieurs et intérieurs, conditionnements, enveloppes et supports, à l'exclusion des engins de transport, bâches, agrès et matériels accessoires de transport.
Le poids imposable des marchandises taxées au poids net peut être déterminé par l'application d'une tare forfaitaire. |