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Détail d'un article


 

Livre III : STATUT DOUANIER DES MARCHANDISES ET OPÉRATIONS DE DÉDOUANEMENT
Titre VII : RÉGIMES DOUANIERS SUSPENSIFS
Chapitre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES
Section 6 : Manipulations usuelles

Article R. 371-16

Créé par l'arrêté n° 2022-3001/GNC du 21 décembre 2022 – Art. 40

En application de l'article Lp. 371-10, la liste des manipulations usuelles sous régime douanier figure en annexe 2-7.

Ces manipulations sont détaillées dans l'autorisation prévue à l'article Lp. 371-2 et inscrites dans les écritures de suivi mentionnées à l'article Lp. 371-5 dès leur réalisation.