> Codes > Code des douanes de la Nouvelle-Calédonie (Partie réglementaire)
 
Revenir à la page d'accueil des Codes & recueils

Détail d'un article


 

Livre Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX DU RÉGIME DES DOUANES
Titre III : PROHIBITIONS
Chapitre IV : MARCHANDISES OU CATÉGORIES DE MARCHANDISES PROHIBÉES À L'IMPORTATION OU À L'EXPORTATION
Section 1 : A l'importation
Sous-section 1 : Ciments

Article R. 134-7

Créé par l'arrêté n° 2022-3001/GNC du 21 décembre 2022 – Art. 16

En cas de doutes concernant la qualité des produits importés, le service compétent de la Nouvelle-Calédonie peut réaliser des analyses complémentaires avant l'octroi de la mainlevée de la marchandise mentionnée à l'article Lp. 341-1.

Les frais engagés pour ces analyses ainsi que ceux relatifs à la destruction ou à la réexportation des produits sont à la charge de l'importateur, sans préjudice des sanctions prévues par le code des douanes applicable en Nouvelle-Calédonie.