Le modèle officiel de la déclaration en douane mentionnée à l'article Lp. 321-2, dénommé « document administratif unique », figure en annexe 3-3.
Il est utilisé pour toutes les opérations de dédouanement nécessitant le dépôt d'une déclaration en douane à l'importation ou à l'exportation, quel que soit le régime douanier sous lequel les marchandises sont placées.
Lorsqu'une déclaration comporte plusieurs articles, des formulaires intercalaires sont utilisés au moyen du modèle en annexe 3-4.
Les déclarations en douane sont établies en français. Lorsque les documents d'accompagnement sont rédigés dans une langue autre que le français ou l'anglais, l'administration des douanes peut exiger du déclarant qu'il joigne la traduction correspondante.
Seules les cases désignées par la lettre majuscule « A » et celles portant un numéro d'ordre (1 à 54) sont, le cas échéant, servies par le déclarant. Les autres cases désignées par une lettre majuscule (« B » à « J ») sont, sauf dispositions contraires, réservées à l'usage de l'administration des douanes.
Une déclaration en douane ne reprend qu'un seul régime douanier.
À l'importation, une déclaration en douane peut comporter plusieurs exportateurs mais un seul destinataire.
À l'exportation, elle peut comporter plusieurs destinataires mais un seul exportateur.
En cas de pluralité d'exportateurs à l'importation ou de destinataires à l'exportation, l'administration des douanes peut exiger la communication d'informations complémentaires permettant le contrôle de la déclaration. |