> Codes > Code des douanes de la Nouvelle-Calédonie (Partie réglementaire)
 
Revenir à la page d'accueil des Codes & recueils

Détail d'un article


 

Livre II : PRISE EN CHARGE DES MARCHANDISES À L'IMPORTATION ET À L'EXPORTATION
Titre Ier : PRISE EN CHARGE À L'IMPORTATION
Chapitre Ier : INTRODUCTION ET CONDUITE DE MARCHANDISES SUR LE TERRITOIRE DOUANIER
Section 2 : Manifeste de cargaison

Article R. 211-5

I. - Le manifeste prévisionnel de cargaison est transmis par le transporteur ou son représentant au bureau de douane d'entrée avant la présentation en douane des marchandises, dans un délai et selon des modalités fixés par arrêté du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.

II. - Le transporteur ou son représentant peut, à sa demande, rectifier une ou plusieurs des énonciations du manifeste prévisionnel après le dépôt de celui-ci jusqu'à l'arrivée du moyen de transport.