Le registre mentionné à l'article Lp. 410-2 est tenu en version écrite ou dématérialisée. Il contient les mentions suivantes :
1° Date de la mise en dépôt ;
2° Référence de la mise en dépôt ;
3° Lieu du dépôt ;
4° Nombre, nature, marques et numéros des colis ;
5° Nature des marchandises ;
6° Poids, nombre, valeur des marchandises ;
7° Nom du propriétaire ou détenteur initial ;
8° Statut de la marchandise (confisquée, abandonnée, etc.) ;
9° Régime douanier précédent, le cas échéant ;
10° Apurement.
Ces informations peuvent être complétées, si nécessaire, par tous autres renseignements utiles à l'identification des marchandises |