> Codes > Code des douanes de la Nouvelle-Calédonie (Partie réglementaire)
 
Revenir à la page d'accueil des Codes & recueils

Détail d'un article


 

Livre IV : DÉPÔT D'OFFICE
Titre Ier : CONSTITUTION DES MARCHANDISES EN DÉPÔT

Article R. 410-1

Créé par l'arrêté n° 2022-3001/GNC du 21 décembre 2022 – Art. 51

Le registre mentionné à l'article Lp. 410-2 est tenu en version écrite ou dématérialisée. Il contient les mentions suivantes :

1° Date de la mise en dépôt ;

2° Référence de la mise en dépôt ;

3° Lieu du dépôt ;

4° Nombre, nature, marques et numéros des colis ;

5° Nature des marchandises ;

6° Poids, nombre, valeur des marchandises ;

7° Nom du propriétaire ou détenteur initial ;

8° Statut de la marchandise (confisquée, abandonnée, etc.) ;

9° Régime douanier précédent, le cas échéant ;

10° Apurement.

Ces informations peuvent être complétées, si nécessaire, par tous autres renseignements utiles à l'identification des marchandises