> Codes > Code des douanes de la Nouvelle-Calédonie (Partie réglementaire)
 
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Détail d'un article


 

Livre Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX DU RÉGIME DES DOUANES
Titre Ier : FONCTIONNEMENT DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES
Chapitre II : FONCTIONNEMENT DES BUREAUX DE DOUANE

Article R. 112-2

Les heures d'ouverture et de fermeture des bureaux de douane sont fixées par arrêté du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.