Les personnes physiques établies dans le territoire douanier de la Nouvelle-Calédonie bénéficient de l'exonération totale des droits et taxes à l'importation si elles utilisent à des fins privées un moyen de transport à titre occasionnel et suivant les instructions du titulaire de l'immatriculation se trouvant dans le territoire douanier au moment de l'utilisation.

Ces personnes bénéficient également de l'exonération totale si elles utilisent un moyen de transport loué en vertu d'un contrat écrit, à titre occasionnel :

1° Afin de rejoindre le lieu de leur résidence en Nouvelle-Calédonie ;

2° Pour quitter la Nouvelle-Calédonie ;

3° Lorsque cela est admis par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.

Les moyens de transport sont réexportés ou rendus à une entreprise de location établie dans le territoire douanier de la Nouvelle-Calédonie cinq jours après l'entrée en vigueur du contrat.