> Codes > Code des douanes de la Nouvelle-Calédonie (Partie réglementaire)
 
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Détail d'un article


 

Livre III : STATUT DOUANIER DES MARCHANDISES ET OPÉRATIONS DE DÉDOUANEMENT
Titre II : DÉCLARATION EN DOUANE
Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Section 2 : Modalités de dépôt de la déclaration en douane
Sous-section 2 : Système de dédouanement informatisé

Article R. 321-14

Créé par l'arrêté n° 2022-3001/GNC du 21 décembre 2022 – Art. 33

En contrepartie de l'utilisation de Sydonia World, les utilisateurs du système acquittent la redevance dénommée redevance informatique (RI), instituée au profit de la Nouvelle-Calédonie. Cette redevance est due par tout utilisateur pour les déclarations en détail qu'il y effectue.

Elle est perçue sur chaque déclaration en douane validée dans le système. Son montant révisable annuellement est fixé à 100 F CFP pour chaque article de déclaration.

La participation informatique douanière est liquidée et recouvrée comme en matière de douane et reversée à la direction en charge du numérique.