> Codes > Code des douanes de la Nouvelle-Calédonie (Partie réglementaire)
Détail d'un article
Livre Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX DU RÉGIME DES DOUANES Titre II : CONDITIONS D'APPLICATION DES DROITS, TAXES ET AUTRES MESURES APPLIQUÉS AUX ÉCHANGES DE MARCHANDISES Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Section 2 : Octroi de la clause transitoire Article R. 121-2 Le fait qu'une rupture de charge soit intervenue en cours de transport n'empêche pas d'accorder le bénéfice de la clause transitoire mentionnée à l'article Lp. 121-3, sous réserve que le titre de transport initial ait été émis à destination du territoire douanier de la Nouvelle-Calédonie.