L'exonération totale des droits à l'importation est accordée pour le matériel de bien-être des gens de mer importés sous le régime de l'admission temporaire dans les cas suivants :

1° Lorsqu'il est utilisé à bord d'un navire affecté au trafic maritime international ;

2° Lorsqu'il est débarqué d'un tel navire pour être utilisé temporairement à terre par l'équipage ;

3° Lorsqu'il est utilisé par l'équipage d'un tel navire dans des établissements à caractère culturel ou social gérés par des organisations à but non lucratif, ou dans des lieux de culte où sont célébrés régulièrement des offices à l'intention des gens de mer.

Le délai de séjour ne peut dépasser la durée de l'escale du navire dans le port pour les cas mentionnés aux 1° et 2°.