> Codes > Code des douanes de la Nouvelle-Calédonie (Partie réglementaire)
Détail d'un article
Livre III : STATUT DOUANIER DES MARCHANDISES ET OPÉRATIONS DE DÉDOUANEMENT Titre VII : RÉGIMES DOUANIERS SUSPENSIFS Chapitre IV : ADMISSION TEMPORAIRE Section 2 : Fonctionnement du régime Sous-section 1 : Dispositions générales Article R. 374-4 Créé par l'arrêté n° 2022-3001/GNC du 21 décembre 2022 – Art. 43 Les marchandises placées sous le régime de l'admission temporaire ne peuvent être prêtées, cédées ou louées à titre gracieux ou onéreux ou utilisées à d'autres fins que celles qui ont prévalu à leur placement sous le régime sans être placées sous un autre régime douanier compatible avec ces opérations.