> Codes > Code des douanes de la Nouvelle-Calédonie (Partie réglementaire)
Détail d'un article
Livre Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX DU RÉGIME DES DOUANES Titre II : CONDITIONS D'APPLICATION DES DROITS, TAXES ET AUTRES MESURES APPLIQUÉS AUX ÉCHANGES DE MARCHANDISES Chapitre III : ORIGINE DES MARCHANDISES Section 1 : Origine non préférentielle Sous-section 2 : Opérations impliquant plusieurs pays ou territoires Paragraphe 7 : Emballages Article R. 123-10 Lorsque, par application de la règle générale interprétative n° 5 du système harmonisé, les contenants et emballages sont classés avec le produit qu'ils contiennent, ils doivent être considérés comme formant un tout avec le produit aux fins de la détermination de l'origine.