Juridoc - Codes et Recueils - CDONC2/détail Article R. 123-11

> Codes > Code des douanes de la Nouvelle-Calédonie (Partie réglementaire)

Détail d'un article


Livre Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX DU RÉGIME DES DOUANES Titre II : CONDITIONS D'APPLICATION DES DROITS, TAXES ET AUTRES MESURES APPLIQUÉS AUX ÉCHANGES DE MARCHANDISES Chapitre III : ORIGINE DES MARCHANDISES Section 1 : Origine non préférentielle Sous-section 2 : Opérations impliquant plusieurs pays ou territoires Paragraphe 8 : Trafic de perfectionnement, marchandises en retour et transport direct
Article R. 123-11
Un produit originaire de Nouvelle-Calédonie au sens du présent code qui est exporté temporairement pour être ouvré, transformé ou réparé conserve son origine si la valeur ajoutée acquise hors du territoire douanier de la Nouvelle-Calédonie ne dépasse pas 10 % du prix départ usine du produit pour lequel le caractère originaire est allégué. Les opérations mentionnées à l'alinéa précédent sont réalisées sous couvert du régime du perfectionnement passif.