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Livre Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX DU RÉGIME DES DOUANES
Titre II : CONDITIONS D'APPLICATION DES DROITS, TAXES ET AUTRES MESURES APPLIQUÉS AUX ÉCHANGES DE MARCHANDISES
Chapitre V : POIDS ET AUTRES UNITÉS DES MARCHANDISES
Section 2 : Procédure de poids provisoire |
Article R. 125-9 |
Créé par l'arrêté n° 2022-3001/GNC du 21 décembre 2022 – Art. 14
Modifié par l’arrêté n°2023-1345/GNC du 14 juin 2023 – Art. 4 |
L'autorisation mentionnée à l'article R. 125- 4 est délivrée au demandeur selon le modèle figurant en annexe 1- 8 dans un délai de deux mois.
Ce délai peut être étendu jusqu'à trois mois après information par tout moyen du demandeur.
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NB: Bien que l'article 4 de l'arrêté n°2023-1345/GNC du 14 juin 2023 fasse par erreur référence au troisième alinéa de l'article R. 125-9, il ne fait aucun doute que la modification envisagée au présent article doit en réalité s'effectuer au deuxième alinéa. |