> Codes > Code des douanes de la Nouvelle-Calédonie (Partie réglementaire)
 
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Détail d'un article


 

Livre Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX DU RÉGIME DES DOUANES
Titre III : PROHIBITIONS
Chapitre IV : MARCHANDISES OU CATÉGORIES DE MARCHANDISES PROHIBÉES À L'IMPORTATION OU À L'EXPORTATION
Section 1 : A l'importation
Sous-section 1 : Ciments

Article R. 134-4

Créé par l'arrêté n° 2022-3001/GNC du 21 décembre 2022 – Art. 16
Modifié par l’arrêté n°2023-1345/GNC du 14 juin 2023 – Art. 6

La délivrance de l'autorisation administrative d'importation est subordonnée à l'analyse préalable à l'importation d'un échantillon représentatif du ciment dont l'importation est sollicitée.

Cet échantillon est déposé conjointement à la demande d'autorisation administrative d'importation. Il est importé en dispense de l’autorisation visée à l’article R. 134-1, dans la limite de 10 kg de masse nette.