La délivrance de l'autorisation administrative d'importation est subordonnée à l'analyse préalable à l'importation d'un échantillon représentatif du ciment dont l'importation est sollicitée.
Cet échantillon est déposé conjointement à la demande d'autorisation administrative d'importation. Il est importé en dispense de l’autorisation visée à l’article R. 134-1, dans la limite de 10 kg de masse nette. |