L'ordre de destruction prévu au I de l'article Lp. 350-1 est notifié au détenteur des marchandises par voie électronique.

Il comprend les informations suivantes :

1° L'identité du détenteur et du propriétaire des marchandises, si ce dernier est connu ;

2° La référence à l'autorisation de dépôt temporaire ;

3° La désignation commerciale et la nomenclature douanière issue du système harmonisé (SH6), le cas échéant ;

4° Le nombre de colis et leur poids brut ;

5° La date d'entrée en dépôt temporaire ;

6° La valeur, le cas échéant ;

7° La cause de la destruction ;

8° Le délai maximum laissé au détenteur pour procéder à la destruction.