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Détail d'un article


 

Livre II : PRISE EN CHARGE DES MARCHANDISES À L'IMPORTATION ET À L'EXPORTATION
Titre Ier : PRISE EN CHARGE À L'IMPORTATION
Chapitre II : DÉCHARGEMENT ET PRÉSENTATION DES MARCHANDISES INTRODUITES
Section 3 : Rectification du manifeste

Article R. 212-10

Créé par l'arrêté n° 2022-3001/GNC du 21 décembre 2022 – Art. 23

La personne qui a transmis le manifeste mentionné à l'article R. 211-4 peut modifier une ou plusieurs des données de ce manifeste :

1° Sans condition, avant sa validation définitive dans les systèmes mentionnés à l'article R. 211-4-2 ;

2° Sous réserve de l'accord de l'administration des douanes, après sa validation définitive dans les systèmes mentionnés à l'article R. 211-4-2.