> Codes > Code des douanes de la Nouvelle-Calédonie (Partie réglementaire)
Détail d'un article
Livre III : STATUT DOUANIER DES MARCHANDISES ET OPÉRATIONS DE DÉDOUANEMENT Titre VII : RÉGIMES DOUANIERS SUSPENSIFS Chapitre VII : EXPORTATION TEMPORAIRE Article R. 377-6 Créé par l'arrêté n° 2022-3001/GNC du 21 décembre 2022 – Art. 46 Sont exclues des dispositions du présent chapitre les marchandises exportées qui n'ont pas acquitté les droits, taxes, redevances ou impositions de toute nature éventuellement exigibles pour leur mise à la consommation sur le territoire douanier de la Nouvelle-Calédonie.