> Codes > Code des douanes de la Nouvelle-Calédonie (Partie réglementaire)
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Livre II : PRISE EN CHARGE DES MARCHANDISES À L'IMPORTATION ET À L'EXPORTATION Titre Ier : PRISE EN CHARGE À L'IMPORTATION Chapitre IV : DÉPÔT TEMPORAIRE Article R. 214-3 Créé par l'arrêté n° 2022-3001/GNC du 21 décembre 2022 – Art. 24 La qualité d'exploitant est conférée à la personne qui prend à l'égard de l'administration des douanes la responsabilité de toutes les marchandises depuis le moment de leur constitution en IDT-I jusqu'au moment où elles se trouvent couvertes par une autre responsabilité à l'égard de cette administration.