> Codes > Code des douanes de la Nouvelle-Calédonie (Partie réglementaire)
Détail d'un article
Livre Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX DU RÉGIME DES DOUANES Titre III : PROHIBITIONS Chapitre IV : MARCHANDISES OU CATÉGORIES DE MARCHANDISES PROHIBÉES À L'IMPORTATION OU À L'EXPORTATION Section 2 : À l'exportation Sous-section 3 : Biens culturels Article R. 134-31 Créé par l'arrêté n° 2022-3001/GNC du 21 décembre 2022 – Art. 16 L'exportation temporaire ou définitive hors du territoire douanier de la Nouvelle Calédonie de biens culturels qui entrent dans l'une des catégories définies en annexe 1-16 est subordonnée à l'obtention préalable d'une autorisation administrative d'exportation selon les modalités reprises au chapitre II du présent titre, dès lors qu'ils ont plus de 100 ans d'âge pour les objets culturels mobiliers du patrimoine calédonien ou de plus de 50 ans d'âge pour les archives de toute nature.